Mentions légales et conditions de réservation

Plonger dans la lecture des mentions légales n’est pas très réjouissant. Pourtant, ce cadre réglementaire est le socle indispensable à une collaboration sereine.

Parce que mon rôle de coach et de formatrice repose sur la clarté et l’engagement mutuel, j’ai réuni ici toutes les informations juridiques nécessaires. C’est la partie un peu rigide du voyage avec Harmonie Apprentissage, mais c’est aussi ce qui protège notre parcours ensemble. Un petit détour administratif obligatoire pour qu’ensuite, nous puissions nous concentrer pleinement sur vos objectifs et sur votre évolution ou celle de votre enfant.

Présentation du site

L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 impose au site Harmonie Apprentissage de présenter l’identité de ses différents intervenants :

Propriétaire & Éditeur : Laurélia Steinmetz édite le site Harmonie Apprentissage en sa qualité d’Entrepreneur Individuel.

Siège social : 20 rue Saint Martin 57100 Thionville

SIRET : 838 650 414

Responsable publication : : Laurélia Steinmetz

Contact : Page contact ou contact@harmonieapprentissage.fr

Téléphone : (+33) 07 83 83 49 97

Hébergement

La société de droit français o2Switch héberge le site harmonieapprentissage et stocke ses données sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD. Le siège social de la société O2Switch
est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE n°2016/679).

Webmaster

Le site a été conçu et est maintenu par Rosine Azzinnari – AK Web Concept, graphiste et webdesigner
https://akwebconcept.fr

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laurélia Steinmetz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble
des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes).
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sauf autorisation écrite préalable..

Nous considérerons toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments comme une contrefaçon
et nous engagerons des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site Harmonie Apprentissage contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Cependant, Laurélia Steinmetz n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site harmonieapprentissage.fr implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Nous pouvons modifier ou compléter ces conditions à tout moment.
C’est pourquoi nous invitons les utilisateurs du site à les consulter régulièrement.

Limitations de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, Laurélia Steinmetz décline toute responsabilité concernant les oublis
ou les inexactitudes lors de la mise à jour des informations.

Harmonie Apprentissage décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects
causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Le site https://harmonieapprentissage.fr décline toute responsabilité en cas de dommages
résultant d’un matériel inadapté, d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
Harmonie Apprentissage n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Description des services fournis

Le site harmonieapprentissage.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de Harmonie Apprentissage.
Concrètement, l’entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Cependant, l’entreprise décline toute responsabilité concernant les omissions inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Conditions générales de services & réservations

1. Réservation et services

Le site propose des prestations d’accompagnement et de formation (TSA/TDAH). La validation d’une réservation
ou d’un service implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Politique d’annulation et de report (Engagement)

Par respect pour le travail de Laurélia Steinmetz et pour permettre aux autres familles de bénéficier des créneaux,
les règles suivantes s’appliquent :

  • Délai de modification : Vous devez formuler toute demande de report
    ou d’annulation au moins 24 heures avant le début de la séance.
  • Absence ou annulation tardive : Nous facturons tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 24 heures à l’avance (incluant le jour même). Nous n’effectuons aucun remboursement, sauf en cas de force majeure justifiée.
  • Retards : En cas de retard du client, nous ne prolongerons pas la séance au-delà de l’horaire prévu afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
3. Gestion des données personnelles

En France, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) p
rotègent vos données personnelles. Nous réservons strictement les informations collectées (nom, mail, téléphone)
à la gestion de vos rendez-vous et ne les cédons jamais à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en écrivant à : contact@harmonieapprentissage.fr.

Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit français régit tout litige en relation avec l’utilisation du site https://harmonieapprentissage.fr.
En dehors des cas où la loi l’interdit, les tribunaux compétents reçoivent l’attribution exclusive de juridiction.